Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Contrefaçon
Numéro de dépôt :
3446958
Date de dépôt :
22/08/2006
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque Contrefaçon
Déposée le 22 août 2006 par Michel Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Contrefaçon »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465039 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39